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Gouvernance

La SCIC SA - HAPI’Coop a été créée le 20 octobre 2020. Il s’agit d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif dont l’objet est de développer des solutions d’Habitats Accompagnés Partagés et Inclusifs pour des personnes vulnérables. De forme privée et d’utilité sociale, le statut Société Coopérative d'Intérêt Collectif s'inscrit dans le courant de l'économie sociale et solidaire qui place l’homme, et non le capital, au cœur du projet.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Une société

Une SCIC est une société de personnes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Elle peut prendre une forme commerciale :

  • société anonyme (SA),

  • société par actions simplifiées (SAS)

  • ou société à responsabilité limitée (SARL).

 

Il n'existe pas aujourd'hui de fiscalité particulière pour les SCIC. Elles sont soumises, comme les autres sociétés, à l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la TVA.

Coopérative

La SCIC fonctionne sur le principe d’une personne = une voix en assemblée générale. Chaque collège dispose d'un pourcentage de voix défini dans les statuts (10 % du total des voix au minimum et 50 % au maximum).

D’intérêt collectif

La société doit être d’utilité sociale et s’organise selon une dynamique multi parties-prenantes. C’est la seule forme juridique d’entreprise qui permet d’associer toutes les parties prenantes d’un territoire.

Une gouvernance partagée pour un projet commun

HAPI’Coop est une société coopérative d’intérêt collective. Le principe d’une SCIC est d’associer des acteurs différents autour d’un projet commun d’utilité sociale. Ce statut permet une gouvernance partagée avec les habitants de l’habitat inclusif, les partenaires et les citoyens.

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La société réunit les acteurs majeurs du handicap, de l’insertion par le logement et de l’immobilier en Loire-Atlantique (44). Cette forme juridique garantit la participation active des personnes vulnérables qui bénéficieront des services de la SCIC, à savoir les futurs habitants. 

Une gouvernance partagée en 5 collèges

La gouvernance d’HAPI’Coop est organisée sur le principe démocratique d’un homme égal une voix, quelque soit son apport au capital de la société. 

Les collèges de vote de l’Assemblée Générale

Cinq collèges de vote permettent de représenter l’ensemble des partenaires :
 

  1. Le collège des habitants et citoyens

  2. Le collège des salariés et bénévoles

  3. Le collège des porteurs de projets composé des structures suivantes :

    • Adapei de Loire-Atlantique

    • Apei Ouest

    • APF France Handicap

    • ADT Loire Atlantique

    • Habitat et Humanisme

    • Les Eaux vives

  4. Le collège des associations dont les membres sont :

    • L’Arche Le Sénevé

    • L’ADMR

    • Le temps pour Toit

    • Nantes Renoue

    • Nous aussi

  5. Le collège des partenaires composé de entreprises suivantes :

    • Loire Atlantique Développement

    • Le groupe CISN

    • Le groupe Gambetta (partenaires immobiliers)

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration d’HAPI’Coop est constitué de 7 entités et de 2 personnes physiques :

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